Le 12 mai 2026 pourrait marquer un avant et un après dans la relation houlouse entre les médias et les géants de l’internet. Depuis bientôt une dizaine d’années, les éditeurs de presse se battent pour que les Meta, Google et autres fournisseurs de services en ligne rémunèrent à leur juste valeur les contenus les publications souvent pillées et diffusées sur la toile.
Ce 12 mai, la Cour de Justice de l’Union européenne a publié un arrêt particulièrement attendu, suite à une audience qui s’est tenue en juillet 2025. Lors de ce procès s’opposaient Meta Plateforms Ireland Limited (maison mère de Facebook et Instagram, entres autres) et la Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni (AGCOM), une sorte de haute autorité en charge des télécommunications en Italie.
Résumons cette affaire particulièrement compliquée : l’Etat italien avait, à l’image de la France, transposée en droit national la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins de 2019, texte permettant l’autorisation aux éditeurs de voir leur productions publiées sur le net et/ou les réseaux sociaux. L’Etat avait mis noir sur blanc une rémunération équitable par les fournisseurs de services envers les éditeurs, après négociations sur la hauteur de la-dite rémunération en se basant sur les données concrètes permettant ce calcul. Et, en cas, d’absence d’accord, c’est l’AGCOM qui intervient, en allant jusqu’à des sanctions.
Des dispositions qui, forcément, n’ont pas plu aux géants du web. Meta a donc lancé des procédures au niveau national, mais le juge italien a saisi la Cour de justice européenne qui s’est longuement penché sur la question. Cette cour a notamment rappelé, comme l’indiquent les conclusions, que la directive de 2019 tentait de trouver un terrain d’accord entre éditeurs et fournisseurs de service, avec à la clé, une rétribution qui permet aux médias de payer les investissements nécessaires à cette production de journalisme de qualité. Elle souligne aussi que les géants du web disposent des informations permettant de calculer la rétribution envers les médias, eux mêmes percevant des revenus grâce à ces publications. Et elle est consciente que, lors des phases de négociations entre éditeurs et fournisseurs, ces derniers peuvent limiter l’impact des publications « empruntées » aux médias pour tenter de faire baisser le niveau des droits voisins…
La cour reconnaît aussi tout à fait que l’Italie (comme tout autre pays européen) a le droit de donner les pouvoirs à une instance telle que l’AGCOM pour fixer la rémunération, voire sanctionner en cas d’absence d’accord. Sous réserve que cette instance agisse pour garantir la mise en œuvre effective des droits reconnus aux éditeurs.
Quatre décisions qui font date
Le cœur de la décision, et c’est la le plus important car il pourrait agir comme une jurisprudence au niveau européen, est inscrit dans les conclusions. Pour la Cour, l’article 15 de la directiive de 2019, ainsi que les articles 16 et 52 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, prévoient que « les éditeurs de publications de presse ont le droit d’obtenir une rémunération équitable en contrepartie de l’autorisation d’utiliser leurs publications donnée aux fournisseurs de services de la société de l’information. »
De plus, la réglementation « impose à ces fournisseurs, qui utilisent ou entendent utiliser de telles publications, l’obligation d’entamer des négociations avec ces éditeurs, de ne pas limiter la visibilité des contenus de ces derniers dans les résultats de recherche au cours des négociations et de mettre à la disposition desdits éditeurs et d’une autorité publique les informations nécessaires à la détermination du montant d’une telle rémunération équitable. »
Enfin, les textes européens ne s’ppposent pas à une règlementation nationale qui « habilite cette autorité à définir les critères de référence à utiliser pour déterminer cette rémunération et, en cas d’absence d’accord entre les parties devant elle, à déterminer le montant de celle-ci ainsi qu’à contrôler le respect de l’obligation d’information pesant sur lesdits fournisseurs et à leur imposer des sanctions pécuniaires administratives en cas de non-respect de cette obligation. »
Des réactions très positives et un vote attendu en France
Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette décision ouvre un peu d’espoir aux médias français qui, seuls ou avec leurs représentants, tentaient de négocier avec les Gafam depuis quelques années. Si, par exemple, l’Alliance de la Presse d’information générale (rassemblant la PQN, la PQR et la PHR) avait, au prix d’âpres négociations, réussi à trouver un accord avec Google, elle avait échoué à ce que Méta reconduisent son accord triennal (datant de 2021). Et se confronte à un mur infranchissable en tentant de négocier avec Microsoft ou X.
« En confirmant que les États membres peuvent garantir l’effectivité du droit voisin, remarque Marc Feuillée, le président de l’APIG, la Cour de justice de l’Union européenne apporte aux éditeurs un appui décisif pour défendre le partage de valeur avec les plateformes et la juste rémunération de leurs publications. »
Le Spiil (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne) salue de son côté « une étape importante dans le renforcement des droits voisins des éditeurs de presse. »
Et cette victoireau niveau européen, même si elle annonce des recours de la part des géants du web, est de bonne augure à quelques semaines d’un rendez-vous important. Le 16 juin 2026, le Sénat est en effet appelé à se prononcer sur la proposition de loin du député finistérien Erwan Balanant. Celle-ci avait été adoptée à l’unanimité en mars dernier par l’Assemblée générale.
Son texte, finalement assez proche de l’italien, vise à corriger les manques de la transposition française de 2019 sur les droits voisins. La décision de la Cour europénne ne devrait donc que renforcer ce texte, et inciter les sénateurs à le voter, pour qu’il soit, à son tour, appliqué au plus vite. L’avenir de la presse, dont locale, en dépend.
