Il faut remettre de l’ordre sur ce marché », affirme Pierre Archet, président du SPHR et organisateur du Congrès. En place depuis quasiment les débuts de l’existence de la presse, les annonces légales suscitent ces dernières années de nombreuses inquiétudes. Captation de la valeur par les intermédiaires, augmentation des tarifs, habilitations délivrées à des médias sans journaliste… Encore pilier économique pour de nombreux titres, le Congrès a souhaité faire un tour d’horizon des avancées et du futur de ces informations.
« Une ressource vitale pour la presse locale »
« Il y a eu à un moment de nouveaux outils, de nouvelles plateformes, avec une gestion automatisée, en réponse à un besoin d’aller plus vite », confie Nasrine Kahia. « Ce marché a été bouleversé ces dernières années avec l’arrivée de nouveaux acteurs, et une explosion de l’intermédiation, qui a capté une part de la valeur de ces annonces au détriment de ce qui revenait à la presse », ajoute-t-elle. Or, « elles sont à la fois une obligation, mais aussi des informations économiques qui permettent de prendre le pouls de l’activité du territoire. C’est une ressource vitale pour la presse locale », insiste-t-elle.
Le web, fausse bonne idée ?
L’atelier s’est ouvert sur le bilan de l’année 2025, caractérisé par une légère augmentation du nombre d’annonces légales (5 %) et une domination majeure de leur présence sur le web : 73,26 %, soit près des trois quarts d’entre elles. Elle peut s’expliquer notamment par la baisse de 10 % de leur prix suite à la loi Pacte, passant d’un prix moyen par an de 144 € avant le covid à 135 € aujourd’hui. Mais André Dremaux, président de l’APTE, nuance : « On a plutôt tendance à dire que le numérique ne coûte rien, mais il vous coûte tous les jours en investissement, en maintenance, en développement, en sécurisation, en moyens informatiques ou en renouvellement, il faut absolument en tenir compte. »
Des injustices démographiques
Autre impact de la présence sur le web, les habilitations, dont les critères tendent à mieux s’adapter aux différences démographiques des territoires, souvent sujets de contestations. « On a des départements qui ont des critères d’habilitation parfois différents à d’autres, qui ont la même population, ce qui crée des écarts et des injustices », fait remarquer le président. Pour améliorer cette situation, il assure que des propositions ont été soumises, « restées en stand-by pour des raisons [d’actualité politique] et d’urgences qui ont été mises ailleurs ». La DGMIC (Direction générale des médias et des industries culturelles) serait en consultation pour donner une réponse sur ces « mesures transitoires » dans les années à venir.
Actulégales renouvelé
« Ce moratoire sera très important », souligne Nesrine Kahia. Des zones comme Paris, la Grande Couronne, verront leur seuil augmenter, annonce André Dremaux, conjointement à l’augmentation de leur population. D’autres, à l’inverse, verront leur seuil baisser et « ça va poser des difficultés », s’inquiète-t-il. « Ça crée des appels d’air, ça peut encourager un certain nombre d’éditeurs à déposer une demande d’habilitation et ça fait automatiquement une dilution du volume des annonces légales par rapport aux supports qui sont habilités. » L’objectif serait « d’obtenir un décret qui sortira peut-être avant l’été. Mais, on en est au stade des discussions », précise-t-il. Parmi les nouveautés abordées, la refonte du site Actulégale prévoit aussi « un système plus centralisé, plus systématique, pour garantir l’exhaustivité des annonces, la rapidité, la transparence et la sécurité juridique ». Pour cela, un « identifiant unique d’annonce » permettra de faciliter les démarches et de « tracer la vie de l’annonce », accompagné d’une « attestation de parution certifiée avec QR code ». Mais « ce qui est important, c’est de mettre des API (interface de programmation d’application, ndlr) partout », conclut le président.
