Aides financières et droits voisins, voilà les deux notions phares présentées lors d’un atelier ce vendredi par Léa Boccara, responsable du pôle juridique et affaires publiques au sein de l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) depuis janvier 2023. Dans un premier temps, elle et son équipe sont revenues sur le décret du 2 septembre 2025 qui conditionne le statut d’agence de presse, auprès de la CPPAP (Commission paritaire des publications et agences de presse). Les candidats doivent remplir deux clauses : produire un contenu original dont la reprise d’informations se limite à 50 %. De plus, ils doivent compter dans leur rang au minimum un journaliste professionnel ou avoir recours à des agences de presse agréées. Cette reconnaissance valide l’éligibilité à des aides économiques supplémentaires comme le fond pour la transformation numérique de Google. « Cela représente jusqu’à 10 000 euros à gagner juste en remplissant un tableau », affirme Léa Boccara.
Une loi pour accélérer l’accession aux droits voisins
« Grosso modo, ils nous ont ri au nez », poursuit-elle en évoquant les discussions qu’ils ont eu avec Meta à propos des droits voisins. Pour empêcher que les Gafam (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) mènent la danse, une proposition de loi qui vise à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs de presse est sur le point d’être adoptée au Sénat, le 16 juin. Son rôle ? Améliorer la rémunération des éditeurs de presse dont le contenu est pillé par les Gafam. L’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) aurait pour mission d’arbitrer les échanges sur les droits voisins si les éditeurs et les multinationales numériques ne trouvaient pas de terrain d’entente. Pour s’assurer de la bonne coopération de Meta et de Google, pour ne citer qu’eux, cette loi prévoit une amende qui s’élève à 1 % de leur chiffre d’affaires. Elle sera mise en œuvre dans le cas où les Gafam tiendraient tête à l’Arcom.
