Le projet de loi de simplification de la vie économique pourrait porter un coup fatal à la presse de proximité. Dans une lettre ouverte aux députés publiées dans de nombreux titres, les trois présidents de l’Alliance, Pierre Archet (presse hebdo régionale), Jean-Michel Baylet (presse quotidienne régionale) et Pierre Louette (presse quotidienne nationale) leur demandent de supprimer les alinéas 4 et 5 de l’article 4 du projet de loi.
Ce texte veut alléger la charge administrative qui pèse sur les petites entreprises, en particulier. Mais aussi faciliter les projets industriels ou d’infrastructures.
Un monopole d’Etat via la plateforme PLACE
Concrètement, d’ici à 2028, l’ensemble des marchés publics de l’Etat, de ses opérateurs, des hôpitaux et des organismes de sécurité sociale passeront par la plateforme en ligne unique PLACE.
Cela signifie une perte nette pour les journaux locaux, habitués à publier ces marchés dans le cadre des annonces judiciaires et légales ces marchés publics.
« En concentrant les appels d’offres publics sur la plateforme PLACE« , est-il expliqué dans la lettre ouverte, « l’article 4 du projet de loi SVE instaurerait un quasi-monopole de l’Etat sur les offres concernées, menaçant la diversité des offres et l’économie décentralisée, favorable aux entreprises locales et aux collectivités territoriales. En écartant les opérateurs innovants de la dématérialisation et les solutions portées par la PQR et la PHR, cette mesure affaiblirait un acteur clé du lien dans les territoires. Elle supprimerait aussi l’avantage compétitif des TPE-PME que procure leur proximité avec les acheteurs publics. »
L’économie des médias locaux en péril
« Pour la presse régionale, la création de ce quasi-monopole pourrait entraîner la suppression de plus de 3 000 emplois directs, de 7 000 emplois indirects, et menacera directement le financement de l’information. Mais au-delà de ces chiffres, c’est tout un écosystème qui est en péril : le lien essentiel entre les entreprises locales et les collectivités, auquel la presse quotidienne et hebdomadaire régionale contribue activement par des services personnalisés et de proximité auprès de ces acteurs, risque d’être profondément fragilisé. »
Dans la lettre ouverte, les trois présidents sont tout à fait d’accord : il faut se débarrasser des lourdeurs administratives. Mais la centralisation par la plateforme PLACE revient à se tromper de cible. Cette plateforme aura en effet besoin d’un investissement massif pour absorber les 90% de marchés publics qui devront transiter à travers elle, au lieu des 8,5%
Au-delà, la presse locale et nationale n’oublie pas de préciser qu’une alternative réelle et éprouvée existe déjà : « la presse régionale édite France Marché, le 1er portail avec plus de 300 000 avis de marchés par an, consultables gratuitement par les entreprises. Nous proposons par ailleurs des passerelles fonctionnelles vers les profils acheteurs, permettant un accès direct et systématique aux éléments de marché (DCE) depuis France Marchés.«
« Pourquoi, alors, démanteler un écosystème efficace, fondé sur la proximité entre opérateurs privés, acheteurs publics et entreprises, et tout miser sur une solution centralisée, déconnectée des réalités locales et sans garantie de simplification ?«
Les avancées sur ce sujet de raient être très rapides. Le Gouvernement avait engagé la procédure accélérée sur ce texte pour avril 2024. Mais les divers rebondissement de la vie politique l’on repoussé à ce printemps. L’Assemblée nationale débattra de ce texte en public du 8 au 11 avril.
