Les négociations sont en cours pour un changement historique dans les annonces légales. L’Association de la presse pour la transparence économique (APTE) travaille actuellement avec les groupes de presse pour une modification des seuils départementaux.
André Dremaux, président de l’APTE, et Denis Williams, chef de projet, ont présenté les premières conclusions de ces débats, ce vendredi 14 juin lors du congrès de la PHR 2024. « Les seuils minimaux de diffusion payante ne sont plus pertinents par rapport à la population des départements. Nous devons effectuer une mise à jour », explique André Dremaux. Les seuils actuels sont en effet restés inchangés depuis 1955, alors que certains départements ont doublé en nombre d’habitants.
Des changements importants
« 75 départements vont connaître une baisse dans l’exigence des ventes nécessaires à l’habilitation. 26 autres vont connaître une hausse », détaille le président de l’APTE. Les départements connaissant les plus fortes augmentations sont ceux ayant connu une grande urbanisation ces dernières décennies. La Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine sont les plus concernés, avec par exemple 132 % de hausse dans le 93. Le Val-de-Marne pourrait passer de 990 à 2 349 diffusions payantes nécessaires.
À l’inverse, le Nord, le Pas-de Calais et la Seine-Maritime enregistrent les baisses les plus conséquentes. Cela représente 49 % de baisse pour le 62. La Seine-Maritime passe de 4 320 à 2 253 ventes nécessaires. « Les baisses ne doivent pas être trop conséquentes pour ne pas détruire ce modèle économique », insiste Denis Williams. Mais pour l’heure, toutes ces projections sont à écrire au conditionnel.
