C’est un premier pas. » Jean-Pierre de Kerraoul, PDG du groupe Sogemedia, se veut « optimiste » pour l’avenir de la presse en France. Pourtant, tout n’a pas été rose ces derniers mois et lui le sait mieux que personne. Le président de la commission juridique de l’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG) a mené les discussions avec Google sur les droits voisins.
Les plateformes Internet gagnent des milliards d’euros dans le monde grâce aux contenus journalistiques – plusieurs centaines de millions en France, « aucun chiffre précis n’est disponible » – notamment grâce aux données personnelles récoltées à chaque visite d’internautes. Les journaux veulent ainsi obtenir une somme contre l’utilisation de leurs articles et leur mise en avant sur Google.
Les négociations entre l’APIG et la firme américaine ont commencé à l’automne 2019. En attendant un accord et pendant les échanges, le contenu des journaux a été publié gratuitement.
« Nous voulions obtenir la reconnaissance officielle et claire de Google des droits voisins avec un principe d’universalité. »
L’intervention de l’Autorité de la concurrence a tout changé. En avril 2020, l’instance a contraint le moteur de recherche à une négociation loyale avec l’APIG, en laissant une date limite de 3 mois. En août 2020, soit la date passée, l’Autorité de la concurrence a de nouveau tancé le géant américain.
Finalement, après 14 mois d’échange, les négociations ont débouché fin janvier 2021 sur un accord cadre, « des conditions générales à partir desquelles Google doit négocier un accord avec chaque éditeur. Pour l’instant, il n’y en a eu aucun… »
Une audience était prévue le 5 mai devant l’Autorité de la concurrence, qui devrait rendre une décision courant juin. Celle-ci pourrait rebattre les cartes.
Début des négociations avec Facebook
Les accords entre Google et les éditeurs auront une durée de 3 ans et devront donc être renégociés au cas par cas à l’issue de cette période.
En Europe, les négociations sont plus compliquées. Jean-Pierre de Kerraoul a été élu en juin 2020 président de l’Association européenne des éditeurs de journaux (ENPA). « J’aide les éditeurs de chaque pays afin de transposer les droits voisins dans chacune des législations. L’expérience française me sert d’exemple. » En Italie, un accord a été trouvé fin mars 2021 alors que les négociations sont bien avancées aux Pays-Bas.
Désormais, en France, l’Alliance s’attelle à négocier sur le droit voisin avec une nouvelle plateforme, Facebook. Les échanges ont commencé il y a quelques semaines.
