Droits voisins : accord conclu entre Facebook et l’Alliance pour la presse

Après une nouvelle négociation marathon, l'Alliance de la presse d'information générale et Facebook signent un "accord de licence" tentant de régler le problème des droits voisins et offrant la possibilité aux titres adhérents de participer à Facebook News.

Droits voisins : accord conclu entre Facebook et l’Alliance pour la presse

Après une nouvelle négociation marathon, l'Alliance de la presse d'information générale et Facebook signent un "accord de licence" tentant de régler le problème des droits voisins et offrant la possibilité aux titres adhérents de participer à Facebook News.

Chacun espère que ce soit un nouveau pas dans le bon sens dans la guerre entre les médias traditionnels et les tout-puissants réseaux sociaux : après des mois de négociations, l’Alliance de la presse d’information générale et Facebook ont annoncé le 21 octobre 2021 avoir conclu un « accord qui renforcera la qualité de l’information en ligne pour les internautes et les éditeurs en France« , selon les termes du communiqué de presse de l’Alliance.
Depuis juillet 2019 et la nouvelle législation européenne adoptée en 2019 (immédiatement transposée en France), les droits voisins doivent être versés par les réseaux sociaux lors de la reprise des articles et autres illustrations provenant des médias classiques, comme les titres de presse hebdomadaire régionale ou presse quotidienne régionale représentés, entres autres, par l’Alliance. Mais les géants du web rechignaient à mettre en œuvre cette rémunération.

« Les termes auxquels nous sommes parvenus, assure Pierre Louette, Président de l’Alliance de la presse d’information générale et PDG du Groupe Les Echos – Le Parisien, permettront à Facebook d’appliquer la directive et la loi française, tout en générant des financements importants pour les éditeurs de l’Alliance, notamment les plus petits d’entre eux. » Un dernier point qui devrait notamment redonner le sourire aux hebdos régionaux.

« Ce partenariat avec l’Alliance, analyse de son côté Jesper Doub, directeur des partenariats d’actualité de Facebook en Europe, témoigne de ce que nous pouvons réaliser lorsque nous travaillons ensemble sur une solution qui prend équitablement en compte le rôle que Facebook tient dans l’écosystème de l’information numérique. »

L’Alliance souligne également que cet accord va au-delà du cadre des droits voisins, puisqu’il donne « la possibilité aux éditeurs de l’Alliance qui le souhaitent de participer à Facebook News, l’espace dédié à l’actualité de Facebook, qui sera lancé en France en janvier 2022. » Facebook News est un agrégateur de contenus, principalement d’actualité, selon les intérêts de l’internaute.

Il faut rappeler qu’un accord-cadre entre l’Alliance et Google avait déjà été signé en début d’année, mais il doit être réactualisé en tenant compte de la condamnation cet été de la maison mère de Google par l’Autorité de la concurrence pour ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse. En septembre, Google assurait lors du Festival de l’info locale et sur PHRases.media, reconnaître les droits voisins et être « à la table pour avancer sur le sujet. [Nos] actions démontrent par ailleurs [notre] volonté d’être un partenaire responsable et collaboratif.« 

La Rédaction

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