Quelques jours après l’annonce de l’accord entre l’Alliance de la Presse d’information générale et Facebook, une nouvelle pierre a été posée la semaine dernière dans le grand chantier qui unit la presse traditionnelle et les Gafam.
La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a en effet annoncé le 26 octobre qu’elle assurerait la gestion d’un organisme de gestion collective (OGC) destiné à négocier les droits voisins (droits qui doivent être reversés aux titres de presse lorsque Google et les réseaux sociaux reprennent ces contenus).
En chantier depuis le printemps, cette instance sera présidée par Jean-Marie Cavada et va doter, selon le communiqué de la Sacem, « l’ensemble des acteurs de la presse de l’outil collectif indispensable à la négociation, la collecte et la répartition des droit voisins des éditeurs et agences de presse.«
« De nombreux éditeurs et agences de presse ont d’ores et déjà rejoint cet organisme de gestion collective représentant ainsi la richesse et la diversité de la presse en France. La société des Droits Voisins de la Presse a vocation à rassembler l’ensemble des titulaires de droits voisins qui choisiront la gestion collective.«
En ce qui concerne la presse locale, Vincent David, vice-président de l’Alliance de la presse d’information générale, explique que « l’Alliance n’a pas l’intention pour l’instant de rejoindre le nouvel OGC« . Pour l’instant, le conseil d’administration de la Société des Droits voisins de la presse rassemble entre autres Prisma Presse, le Point, Altice Média, France Télévisioons, l’Equipe, le Canard enchaîné ou encore l’AFP.
« La création de cet organisme de gestion collective, explique Jean-Marie Cavada, le président du conseil d’administration, constitue une étape décisive pour la reconnaissance effective d’un juste partage de la valeur entre les éditeurs et agence de presse et ces nouveaux acteurs du numérique qui jusqu’à présent profitaient de manière indue des contenus produits par la presse. «
La société des Droits Voisins de la Presse sera également vertueuse pour les plateformes en ligne, « en simplifiant les discussions et en garantissant un cadre clair et transparent pour l’utilisation des contenus protégés par ces nouveaux droits voisins« , assure la Sacem.
« Ce nouvel organisme de gestion collective s’adressera immédiatement à Google, Facebook Microsoft, ainsi qu’à l’ensemble des redevables des droits voisins pour une mise en œuvre effective de la loi française votée en 2019.«
